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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01379_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Roger B Entreprise est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00177_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représenté par me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02882_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le présent arrêt n'a pas pour effet d'aggraver la situation des sociétés Chicaud et Associés et BET Roger.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00759_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Roy, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01032_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01134_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02883_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour les requérants et de Me Alibay pour la commune de Marly-le-Roi.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
G B et Mme D C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure A H B, représentés par Me Le Roy, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La commune de Noisy-le-Roi a produit des observations en réponse à ce courrier le 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 16 octobre 2019, Mme B a déposé une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension d'une bâtisse sise lieu-dit " Col de Rous d'en Haut ", sur le territoire de la commune
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00247_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Viéville ; - et les observations de Me Le Roy représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E F et Mme B D, représentés par Me Le Roy, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise à fin de comparaison des empreintes génétiques de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... a demandé que sa cervicalgie et sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche soient reconnues comme étant une maladie professionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A D et Mme B C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Roger Delattre, la société Charles Delattre et la SELARL WRA : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02149_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représentés par Me Le Roy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 4 sur 3815