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Elle a été affectée, à compter de 2010, au service de chirurgie générale, plastique et ambulatoire de l'hôpital Cochin, jusqu'à la suppression de ce service, décidée par un arrêté du 27 février 2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02863_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

A, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes formées devant le tribunal administratif de Nîmes

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00068_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Un mémoire présenté pour Mme B par Me Colin a été enregistré le 11 septembre 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00519_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

nord du hameau de Bajande, à laquelle appartient la parcelle de la société requérante, se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'inventaire écologique, faunistique ou floristique de type 1 " Collines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03127_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

dans son environnement et ne lui portait pas atteinte, et respectait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UF 11 du PLU, alors qu'il est situé au cœur de la partie sommitale de la colline

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03136_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03193_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

ressort du dossier de première instance que sa demande devant le tribunal se bornait à constater qu'il était redevable de la somme de 20 000 euros au CHOG et de la somme de 79 220 euros à l'hôpital Cochin

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00824_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

C A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 29 février 2024 le concernant ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01072_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2022, le 8 septembre 2023, et le 19 décembre 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Colin, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00667_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

- le jugement n'a pas été notifié aux intéressés pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils habitaient dans une tente à l'époque de la notification et ne se rendaient pas tous les jours à COALIA

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05391_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er juillet 2013, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05392_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er août 2014, et a été affecté en tant que brancardier au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01633_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par ailleurs, les caractéristiques du projet, réalisé sous forme d'un pylône treillis métallique, et sa situation, en contrebas immédiat d'une colline supportant des arbres, permettent de l'intégrer dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02564_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

IV – Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, sous le n° 25NC02571, Mme C..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500867 du 25 juillet 2025 ;

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05398_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle est victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02262_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

station d'épuration et du réseau d'assainissement sur le secteur du Pigeonnier sont en cours et que selon l'avis émis par le service assainissement de la société publique locale (SPL) de l'Eau des collines

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00469_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

La magistrate a également mis à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros à verser à Me Colin-Elphege en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,

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