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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A en 2010 à l'agence de voyages Viajes Costa Dorada sous l'en-tête RAC Cyclo, la copie du compte fournisseur ouvert au nom de l'association dans la comptabilité de cette société, récapitulant la date des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Benages, représentant la société HCR Distribution, et de Me Da Costa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01715_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, après délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sous
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00660_20220816
16 août 2022
16 août 2022
contre cet arrêté ; 3°) d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, les arrêtés du 25 mai 2020 par lesquels le préfet de la Drôme a accordé l'agrément qu'elle sollicitait à Mmes A D, Marjorie Costa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22168_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A C, représenté par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01266_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par la SELARL Alban Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant obligation de quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Compas Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2024 ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01198_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer dans les 48 heures à compter de l'arrêt une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01197_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Emmanuelle Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
délivré le 27 novembre 2018 et transféré par un arrêté du 29 mars 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2, en vue de la surélévation d’un hôtel situé 3 avenue Costa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Taddei, pour la société Lombricorse, et de Me Costa, substituant Me Muscatelli, pour la Régie des eaux du pays bastiais.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04334_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B..., - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02730_20230206
6 février 2023
6 février 2023
N... et autres et de Me Costa, substituant Me Muscatelli, pour la commune de Propriano. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Propriano a délivré le 23 septembre 2019 à Mme L...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le SIVU de la Foata, représenté par Me Costa-Sigrist, a communiqué à la cour de nouvelles pièces portant sur l'avancée de la procédure d'expropriation en cours, enregistrées les 26 avril 2023, 21 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02820_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que les requérants ont déclaré avoir quitté la France pour s'établir au Costa Rica le 1er octobre 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00008_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Da Costa de la SELARL SDC Avocats, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Hôpital
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Da Costa substituant Me Muller-Pistre pour la commune de Muttersholtz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume, et de Me Costa, représentant la société Transalp.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Santa-Maria-di-Lota, représentée par Me Costa-Sigrist, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
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