Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant du sous-critère 1.1 " projet d'établissement en corrélation avec la politique touristique communale ", il résulte de l'instruction, et notamment du cahier des charges techniques (CCT) qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et que l'EURL Le Tremplin n° 22 ne peut être regardée comme ayant participé effectivement à l'activité quand bien même elle assumait les risques de l'exploitation dès lors que ses recettes étaient corrélées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
commerciales ; - la créance a été fixée en violation des dispositions des articles L. 46 et L. 20-52 du code des postes et des communications électroniques en raison de la méconnaissance du principe de corrélation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
57 B, du rapport du 4 septembre 2017 du médecin du travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale décrivant les tâches remplies au regard des fiches de poste, qui conclut à la corrélation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'autres fournisseurs ; - l'administration ne saurait exiger d'elle qu'elle vérifie si les statuts de ses fournisseurs leur permettent de réaliser les prestations qu'ils font à son profit ; - la corrélation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
deux années précédant l'imposition et non le revenu fiscal de référence du foyer fiscal composé d'eux-mêmes et de leurs parents au titre de l'année 2018 ; - le revenu fiscal de référence doit être corrélé
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
étant distincte de l’option elle-même (BOI-IS-DEF-20-10 n° 20 et 270 ) ; - d’ailleurs, le dépôt du formulaire n° 2039-SD, qui détaille le calcul de la créance de report en arrière du déficit, est corrélé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Toutefois, si une partie des sommes justifiées par des prêts ont été extournées des bases d'impositions par l'administration fiscale ou par le juge de première instance dès lors qu'il existait une corrélation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01268_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 23 août 2024 la SAS Oxform, représentée par l'AARPI Adret Avocats, agissant par Me Cottet-Emard, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
les troubles génitaux en lien avec l'atteinte de la queue de cheval ; - il n'existe ni une lombarthrose L3-L4, ni une coxarthrose droite, mais des séquelles de fracture de L3-L4 et de fracture du cotyle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Une radiographie a permis de diagnostiquer une fracture avec arrachement du massif trochantérien droit, associée à un enfoncement du fond du cotyle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Seul le livret médical de l’intéressé mentionne à plusieurs reprises des épisodes de lombalgie, sans pour autant les corréler à un accident particulier, à l’exception d’une « chute sur un escalier en bois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ces rémunérations sont, si ce n’est proportionnelles, à tout le moins corrélées au chiffre d’affaires ressortant des liasses fiscales de la société, après correctifs s’agissant de la durée de 18 mois de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.
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