Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2023 et 12 septembre 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur le respect du contradictoire au cours de la procédure administrative : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01307_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03020_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par des courriers enregistrés à la cour le 13 décembre 2023 et le 24 juin 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02044_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de Crotenay et la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, représentées par Me Brocard, demandent à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03165_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Diouf, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907861 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Contrairement au courrier adressé à la mairie qui détaille de manière précise l’objet de recours, les faits et les moyens, le courrier adressé à la société Bouygues Immobilier s’est borné à lui notifier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01158_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Toutefois, par un courrier du 18 décembre 2018, la société indiquait au requérant de ne pas tenir compte du courrier précédent lui remettant des documents de fin de contrat par erreur, et lui précisait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par courrier du 6 octobre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel a proposé à M. Q et autres le principe du recours à la médiation.
Source officiellePage 4 sur 3259