Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la société GAR, représentée par Me Hugon de Villers (SELARL In Situ Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler l’article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, la communauté de communes de l'Argonne ardennaise, représentée par Me Longqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février et 29 juillet 2022 et 17 mars, 31 et 27 juillet 2023, la SAS Elivia, représentée par la SCP Célice, Texidor et Perier

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2020 et 25 mars 2021, l'IDEF de Saône-et-Loire, représenté par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin et 3 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.

Par un courrier du 3 mars 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office son incompétence

Par une décision n° 490124 du 10 décembre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars 2022 et 2 juin 2023, la société Bouygues travaux publics régions France, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, la Caisse nationale des barreaux français, représentée par Me Gérard Orsini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 23MA02951, la SAS Azurbat Construction, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 sous le n° 25NC00965, Mme E, représentée par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 en ce

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. 

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, des mémoires enregistrés le 30 mars 2022 et le 30 mai 2022, l'association des musulmans de Noisy-le-Grand, représentée par Me Guez