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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour refuser d'accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien litigieux, le préfet du Nord s'est fondé sur les atteintes que le projet fait encourir au busard des roseaux, espèce protégée sensible
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires « Les Roseaux » a demandé au tribunal administratif de Versailles : d’annuler la décision du 7 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
: La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF) dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, Crooner Radio, service retenu, propose une programmation différente de celle du service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B était titulaire du grade de caporal au sein de l'armée de Terre et affecté auprès du 27ème bataillon de chasseurs alpins de Cran-Gevrier (74960).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'expert relève que cet examen aurait dû être étendu au crâne, en présence de signes d'alerte que la famille de Mme F avait portés à la connaissance de l'équipe médicale, tels que des troubles neuropsychologiques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00096_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B expose qu'il souffre de céphalées et il ressort des pièces du dossier qu'un scanner a révélé le 7 octobre 2023 la présence d'une fracture de l'os frontal du crâne, qu'une intervention sur le cuir chevelu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
absolue à l'eau potable, en écartant les principes d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et en évacuant l'impératif de bon fonctionnement des milieux aquatiques ; - les sites de Pont de Cran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D C et à Mme B C pour changement de destination d'une partie des locaux agricoles et réaménagement des constructions existantes, sur un terrain situé quartier La Dorgale et La Crau à Roquevaire ainsi que
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ne complète pas utilement l'offre radiophonique puisque ces titres sont déjà diffusés par d'autres radios présentes dans la zone ; le critère des catégories socioprofessionnelles visées par la radio Crooner
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00256_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel il produit une photographie d'une blessure sur le crâne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, l'Earl du Malandé, représentée par Me Craye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
boîte un pictogramme " ce médicament + grossesse = danger / ne pas utiliser chez la femme enceinte sauf en l'absence d'alternative thérapeutique ", le centre de référence sur les agents tératogènes (CRAT
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
est suffisante : le Bruant des Roseaux n'est pas une espèce patrimoniale sur le site ; les impacts bruts du projet sur cette espèce ont été étudiés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01788_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B, représentée par Me Cren, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200629/6-2 du 21 mars 2022 par lequel tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00621_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Louis-Dominique Cren, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officiellePage 4 sur 31