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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02427_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Cuisinier diplômé en Algérie, il travaille continument sur le territoire national depuis le mois de mai 2019 quoique pour différentes sociétés et de façon pérenne depuis le mois de février 2020, date depuis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04274_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

", puis de " cuisinier " et enfin de " commis de restaurant ", sans démontrer que cet employeur aurait effectué les démarches préalables prescrites par les dispositions précitées du b) du 1° de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02934_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il a fait un apprentissage et a obtenu un CAP dans le domaine de la cuisine. Il a eu une carte de séjour valable jusqu'au 9 mars 2021, en tant que travailleur temporaire.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00449_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Il ressort de cette motivation, même si elle ne fait pas référence à la proposition d'embauche en date du 28 octobre 2022 en tant que cuisinier, que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de la

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02950_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Il ressort de cette motivation, même si elle ne fait pas référence à la proposition d'embauche en date du 28 octobre 2022 en tant que cuisinier, que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04902_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Il établit avoir occupé un emploi de juin 2019 à décembre 2021 en tant que plongeur pour le restaurant Brickstop Pizza Clichy, puis en tant que pizzaiolo-cuisinier junior à partir de mai 2022, pour un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00405_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., né en 1958, était cuisinier et a exercé au sein de l’éducation nationale dans les Ardennes à compter du 1er octobre 1979 puis a été placé en détachement de longue durée auprès du département des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03663_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... consistent en la réalisation de tâches de plonge, de nettoyage des sols de la cuisine, de sortie et entretien des poubelles ainsi que de certains travaux d’épluchages.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au cours de l'année 2014, la commune de Maubec a fait réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, des travaux de mise en conformité et de modernisation des cuisines de la cantine scolaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02152_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le requérant a également donné entière satisfaction dans le cadre de son contrat d’apprentissage à la maison départementale de l’enfance Simone Veil en cuisine collective du 6 décembre 2021 au 31 août

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01496_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

produites par Mme B devant les premiers juges que l'intéressée a suivi en France l'intégralité de sa scolarité depuis l'âge de 13 ans, qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle spécialité " cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00091_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B a obtenu un CAP " cuisine " en juin 2018 et a travaillé dans un établissement de restauration rapide à partir d'août 2019, c'était sur un emploi sans qualification particulière de cuisinier polyvalent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

et à un collègue ou les 7 et 8 novembre 2018, où elle a répondu de manière agressive au chef de cuisine à propos de son refus d'exécuter une tâche.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00100_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... ne saurait se prévaloir de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers en tension qui est postérieur à l’arrêté contesté ; en tout état de cause, le métier de « commis de cuisine » ne figure

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02624_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les réclamations préalables de la société Alsace Cuisine ont été rejetées par décisions du 24 janvier 2022. 3. M. A... B... est le gérant et l’associé des sociétés Alsace Cuisine et O’Sense.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00824_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

d'une largeur d'1,22 m et d'une hauteur descendant progressivement d'1,79 m à 1,30 m ; - les pièces ne disposent que d'une hauteur sous plafond de 2,20 m sur une surface respectivement de 7,92 m² (cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06127_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

entre septembre 2024 et décembre 2024, et enfin en qualité de cuisinier, à compter de janvier 2025 et jusqu’à la date de l’arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06174_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

depuis septembre 2009, qu'il y a séjourné régulièrement entre 2016 et la date du refus de séjour qui lui a été opposé, qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée portant sur un emploi de cuisinier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02009_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B a suivi une formation en CAP cuisine pour l'année 2021-2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que les désordres litigieux ont contraint la société Horis Thirode à remplacer les équipements de cuisine pour un coût de 115 302,91 euros TTC.

Source officielle

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SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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