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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La commune a produit une liste de quatre-vingt-treize désordres sur lesquels elle a demandé à l'expert de se prononcer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 2005139 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2300248 du 15 février 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté n° 2022/31 du 21 février 2022 par lequel le maire de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de demande de titre de séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01158_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2304171 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2306548 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00377 le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
court contre la décision née postérieurement rejetant expressément la demande d'indemnité.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Nowak Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau M2 délivré conjointement par l'école Niccolo Cusano Italia à Paris (NCI Ecole de Paris) et l'université privée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Nicolas Dufaud publié sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1809389 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler ces arrêtés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2020912 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes, à qui le dossier a été transféré, a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en l'absence de départ volontaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02653_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 16 février
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération de Valence Romans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 4 sur 66