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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A a été reçu en entretien individuel le 31 juillet 2023 à la préfecture de police de Paris, mené avec le concours d'un interprète en langue dari.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A et l'association Avenir d'Alet, représentés par la SCP Cabinet Darribère, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet des conclusions à fin de non-lieu à statuer opposées par la ministre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Gaillon, représentée par Me Dartix-Douillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01326_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Cette jurisprudence a été rappelée dans une affaire n° 5797/17 du 21 juillet 2022, Darboe et B c/ Italie où la cour a jugé que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01336_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En outre, dans une affaire n° 5797/17 du 21 juillet 2022, Darboe et Camara c/ Italie, la cour a jugé que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02614_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, ce qu’il a confirmé lors de son entretien conduit le 29 novembre 2016 par un agent de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), avec l’assistance d’un traducteur en langue Dari
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02594_20240206
6 février 2024
6 février 2024
n'est par conséquent pas fondé à soutenir qu'il justifierait d'une entrée régulière en France du seul fait qu'il disposait d'un visa de tourisme délivré par les autorités consulaires suisses à Abou Dabi
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
commission de recours un passeport ainsi que la copie littérale de l'acte de naissance n° 5/2001 établi le 31 décembre 2001, délivrée le 13 mai 2019 par le centre secondaire d'état-civil de Grand Dakar Darabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01528_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SAS Géronthome, qui exploitait à Darois (Côte-d'Or) un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé à but lucratif, assurait aux personnes âgées accueillies, outre un service
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00595_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si ces documents lui ont été transmis en langue pachto, alors que l'intéressé a déclaré ne comprendre que le dari, ces brochures lui ont été traduites oralement en dari.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01602_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C lors de ses entretiens conduits en langue Dari, langue qu'il a déclaré comprendre. Son existence n'est pas davantage évoquée dans la restitution du récit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21374_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin l'allégation selon laquelle il ne comprendrait pas le dari et le farsi langues des brochures n'est corroborée par aucun élément et contredite par sa signature lors de la remise des documents attestant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00522_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde mentionnant que les brochures sont en langue française traduite en dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00882_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents traduits à l'occasion de l'entretien individuel dont il a bénéficié, par le biais d'un interprète en langue dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00883_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents traduits à l'occasion de l'entretien individuel dont il a bénéficié, par le biais d'un interprète en langue dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00903_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ", et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents rédigés en langue dari
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00831_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari-farsi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03493_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans une version traduite et, pour la brochure B, en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre et dans laquelle s'est déroulé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Cette jurisprudence a été rappelée dans une affaire n° 5797/17 du 21 juillet 2022, Darboe et Camara c/ Italie où la cour a jugé que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A, représentée par Me Sandrine Dartix Douillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officiellePage 4 sur 5
SOCIETE DES TRANSPORTS DARBIER
11/12/2025
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SOCIETE DES TRANSPORTS DARBIER
23/11/2025
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AGENCE DE VOYAGES DARBIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
31/10/2025
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AGENCE DE VOYAGES DARBIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2025
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SOCIETE DES TRANSPORTS DARBIER
09/07/2025
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