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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02963_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement no 2208858 du 24 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01528_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SAS Géronthome, qui exploitait à Darois (Côte-d'Or) un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé à but lucratif, assurait aux personnes âgées accueillies, outre un service
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00553_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* elle réside au Darfour où la situation est très difficile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
différentes sources d'information publiques, de la prévalence ou de la récurrence, depuis 2020, d'une pénurie de médicaments au Soudan ainsi que de la situation sécuritaire y prévalant, notamment au Darfour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une lettre enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire du 17 février 2022, la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, représentée par Me Benichou et Me Dardour-Attali, avocats, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marque, représentant la commune du Tampon, et de Me Davous
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03030_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B C, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1970, au Darfour (Soudan), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 5 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01305_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
S'il fait état de la circonstance qu'il est issu du Darfour Sud, cet élément ne suffit pas à le placer dans une situation d'exceptionnelle vulnérabilité justifiant que sa demande d'asile soit instruite
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Darrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01503_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Darrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02229_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200204 du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 21 juillet 2023, 6 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme F C A, ressortissante soudanaise originaire du Darfour, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour Nationale du droit d'asile du 17 février 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02206_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D B, ressortissant soudanais né le 25 août 1999 au Darfour (Soudan), est entré en France le 28 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Davous, représentant la caisse générale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00214_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Darrot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01875_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1997 à Darfour (Soudan), déclare être entré en France le 11 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Davous, représentant la caisse générale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia Bosco Damous
Source officiellePage 4 sur 5