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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA05257_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, présidente de chambre, - Mme Palis De Konick, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00655_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA00546_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02377_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03497_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04561_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELAGE La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01488_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

11 août 2025

Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04193_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05273_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04574_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05095_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00078_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Trannin, représentant l’AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00534_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00781_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre, Ph.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00794_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01315_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03074_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04936_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Delage, président, Mme Labetoulle, première conseillère, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02532_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

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