A..., représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

B, représenté par Me Delorme, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans le

Pour contester ces différentes études hydrauliques faisant état d'un risque réel de débordement et d'érosion des berges sur le secteur, M.

tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à leur demande d'abrogation du plan de prévention des risques naturels d'inondations par débordements

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du plan de masse qui comporte les dimensions des débords de toiture, que le projet comporterait des débords de toiture dont le dépassement

Par suite, la société Trois A est fondée à soutenir, en ce qui concerne la partie du camping concerné non comprise en zone d'aléa fort, au regard des risques d'inondation, de déferlement et de débordement

Si cette note indique que des constats de terrain tels que des fissurations ou déformations du bâti, des voiries ou de la végétation peuvent constituer autant d'indices de mouvements du sol, la seule absence

muret de la terrasse du restaurant du Palais de Tokyo, au niveau du n°15 de l'avenue du président Wilson de Paris et que ce décroutage du revêtement du trottoir s'insère dans le prolongement d'une déformation

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus A des poteaux ou des encorbellements ".

Comme l’a retenu à juste titre le tribunal administratif de Nice, il résulte de l’instruction que la déformation du trottoir d’une dizaine de mètres de faible profondeur à laquelle la requérante impute

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

A, représenté par Me Delorme, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et régularisée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301887

Les déformations de l'enrobé sont apparues postérieurement aux opérations de réception.

Les suites opératoires ont été marquées par la déformation des 3ème et 4ème orteils à l'origine, pour M. A, de difficultés pour marcher et pour exercer son activité professionnelle.

En outre, le rapport de présentation identifie un risque inondation par débordements dans la basse vallée de la Pimpine et du ruisseau de Rauzé (affluent de la Pimpine).

A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la caisse sociale de droit allemand dénommée Allgemeine Ortskrankenkasse Baden Württemberg, représentée par Me Jantkowiak, demande à la cour : 1°) d'annuler

B souffre d'une arthrose avec déformation de la cheville gauche résultant d'une infection contractée dans l'enfance, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé

de la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon ne saurait être engagée au titre de la garantie décennale, dès lors que les désordres affectant les appartements 6, 7 et 8 se limitent à des déformations