d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prolongé, pour une durée de six mois, l'interdiction de retour prise

- COMPÉTENCE LIÉE POUR REJETER LA DEMANDE.

Par un jugement du 10 mars 2023, le tribunal a rejeté leurs demandes. Sur la légalité des refus de titre de séjour : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100893, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices

La capitalisation des intérêts a été demandée le 25 juillet 2017, dans la demande de la commune devant le tribunal administratif de Strasbourg.

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 21 juin, 18 juillet et 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Montespal, représentée par Me Jauffret, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 9 janvier 2024 et le 25 mars 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la

M. et Mme C relèvent appel du jugement du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par suite, l'auteur de la demande était compétent pour la signer. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Cathédrale a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Barjone a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6

E C, directeur d'exploitation de la SAS Cadi Surgelés, et auteur de la demande de licenciement de M.

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.<br/>

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.<br/>

Par un jugement n° 2300273 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE - SITUATION, EN L'ABSENCE D'ÉLÉMENTS NOUVEAUX, D'UN ÉTRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D'UNE