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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier a` lui verser la somme de 35 717,93 euros au titre de ses débours ainsi que la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 131-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pascal et Joël Clement sont propriétaires d'une parcelle de terre d'une surface de 10 hectares 70 ares au lieudit " Les grands prés " située au-delà du canal de la Marne à la Saône, nouvellement dénommé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'investissements (SEPI) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Muretain, dénommée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les débours de la CPAM : En ce qui concerne la responsabilité : S'agissant du défaut d'information : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre, le 13 octobre, le 6 novembre et le 17 novembre 2025, le centre hospitalier de Millau et la société Relyens Mutual Insurance anciennement dénommée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42 euros au titre de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mise en la cause, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé, à titre provisoire, le remboursement de ses débours à hauteur de 1 400,09 euros, assortie des intérêts de droit à compter
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des débours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00220_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
qui ne portait que sur le recouvrement des sommes en litige et ne comportait pas de conclusions d'assiette, objets d'une autre instance, en statuant ainsi ultra petita ; - les factures intitulées " débours
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. – 1° Les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation ainsi qu'aux placements de même nature souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France sont, lors du dénouement du contrat
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, venant aux droits de celle de Vendée, a demandé au tribunal de condamner ce même établissement de santé à lui rembourser les débours exposés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que ses débours définitifs en lien avec l'infection se sont élevés à 59 655,56 euros, ainsi qu'il en est justifié par l'attestation d'imputabilité de son médecin conseil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La commission de sécurité de l’arrondissement de Toulon a effectué des visites périodiques de l’établissement dénommé « Salle du domaine du Castellet » et a émis deux avis défavorables à la poursuite de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
°) de confirmer le jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a condamné le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 7 706,87 euros au titre de ses débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'appel du CHU de Poitiers : En ce qui concerne les débours échus : 23.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article UV 2.1 a) du règlement du PLU de Paris, compte tenu de la construction envisagée au niveau R-1, qui méconnaît l'interdiction de construire en dessous
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l'ouverture d'un second laboratoire d'analyse de biologie médicale sur le territoire de la commune du Mont-Dore exploité sous la forme d'une SELARL dénommée
Source officiellePage 4 sur 346
DENOUILLE, Christophe, Louis, Paul
21/07/2026
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PHARMACIE DENOUAL-MEUNIER
21/07/2026
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SCI DENOUS
14/07/2026
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DENOUAL--BELTRAN Y AVILA, Camille, Nelly, Rosa
02/07/2026
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Denoual, Inès, Sandra, Sidonie, Anna
23/06/2026
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