Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Deschamps, substituant Me Charat,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Deschamps, substituant Me Charat,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Les propriétés de la société appelante constituent un vaste espace non bâti entre la rue Eugène Descamps à l'est et la rue de la Mitterie à l'ouest.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20488, et un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, le groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences (ORU) Occitanie, représenté par Me Deschamps
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 avril 2024 et le 17 mai 2024, la société Katexplo représentée par Me Descombes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00605_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
puis deuxième année de doctorat au titre des années 2019/2020 et 2020/2021 auprès de l'école doctorale " Sciences humaines et sociales : cultures, individus, sociétés " (ED 180) de l'université Paris Descartes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2021 et 26 août 2022, le CHT Gaston-Bourret, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01062_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A D, résidence Descartes, 49 rue Trémière, 59650 Villeneuve d'Ascq " et il en ressort, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, que l'adresse indiquée par l'expéditeur pour cette notification ne comportait
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre et le 21 novembre 2023, l'université de la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Descombes, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021, 11 février 2022 et 8 avril 2022, sous le n° 21MA04956, la société Institut Technique Privé, la société GT Formation, M. et Mme C, représentés par Me Deschamps
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02494_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
établissement d'enseignement pour l'année universitaire 2019-2020, au cours de laquelle il a demandé un titre de séjour en qualité de salarié, qui lui a été refusé, et s'il était inscrit à l'université Paris Descartes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D aurait vécu pratiquement en direct le bombardement du camp Descartes à Bouaké le 6 novembre 2004 lors de l'opération Licorne, et que " le patient dit avoir participé à la gestion des blessés et des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et des mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 avril 2021, et le 1er avril 2022, le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa, représenté en dernier lieu par Me Descorps-Declère
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
difficultés financières dont il se prévaut, pour la période post-pandémie, à partir de 2022, alors qu’il a occupé un poste d’assistant d’éducation et a donné des cours d’espagnol à l’université Paris Descartes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Siquier-Deschamps, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Gory, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Deschamps et Me Gory, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 13 octobre 2022, la Fondation La Renaissance Sanitaire, représentée par Me Céline Deschamps, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En outre, Mme B a soutenu son rapport de stage au cours du mois de septembre 2018 sous la direction, notamment, d'une psychologue enseignant à l'université Paris Descartes.
Source officiellePage 4 sur 5