Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de C du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
somme de 35 803,04 euros au titre de l'indemnisation de la remise en état de la parcelle anciennement cadastrée J 433 devenue ZH 72, consistant en des travaux de coupe et d'enlèvement d'arbres, de dessouchage
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, la commune de Saint-Thibéry ne dispose pas de la compétence en matière d’abattage et de dessouchage des arbres.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00901_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- la formation " Bachelor of Business Administration " délivrée par l'IPAG Business School du campus de Nice n'est pas homologuée par l'établissement public de régulation France compétences et ne débouche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04777_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des éléments stéréotypés, que les projections financières ne présentent aucun caractère concret ou sérieux et que l'intéressée ne présente aucune donnée correspondant à la fiscalité, aux éventuels débouchés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les risques invoqués, liés aux débouchés de garages de la résidence Les Asphodèles, ne sont pas établis, étant relevé qu'il ressort des pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01078_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Desouches, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le motif de refus fondé sur ces dispositions est tiré de ce que « le débouché de l’accès existant ne présente pas les caractéristiques permettant d’assurer la sécurité publique en l’absence de pans coupés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur le voie ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D’une part, le lexique du PLUi précise que « L’accès correspond au débouché ou à l’ouverture du terrain d’assiette de la construction sur la voie publique (…) » et l’article 7.2 du PLUi s’applique aux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
présentée par la commune en considérant que le mur de clôture avait été irrégulièrement rehaussé dès lors que cette modification n'était soumise à aucune autorisation préalable ; - le portail projeté débouche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dispositions en autorisant Mme A B à s'inscrire en deuxième année du master " mathématiques ", qui est dispensée par la même université, comporte des enseignements très similaires, offre les mêmes débouchés
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le manque d’entretien des canalisations enterrées entre la façade arrière du bâtiment et le regard installé dans le jardin en limite de parcelle, ainsi que le mauvais état de ce dernier, sur lequel débouche
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02788_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
document provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Desroches
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il souligne, tout d'abord, que ces accès n'assurent pas une distance de visibilité de 18 mètres du débouché du terrain de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02568_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 5 janvier
Source officiellePage 4 sur 27