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Par un jugement n° 2113347 du 8 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions du 8 août 2021 par lesquelles le préfet de police a refusé

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02553_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00906_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un jugement n°2103106 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00698_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL24242_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Par un jugement nos 2105495 et 2105496 du 24 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02241_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00371_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés distincts du 9 septembre 2021, le préfet de police a obligé M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01162_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Fournier, avocate de Mme E et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05417_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par un jugement n° 2312701 du 1er décembre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02283_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Par un jugement n° 2305825/8 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04726_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02885_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés distincts du 11 mai 2024, le préfet de police a, d'une part, obligé M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00884_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2325596/8 du 19 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris, après avoir considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande d'admission

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04591_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2404867 du 30 septembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04092_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00907_20221020

Admin. Appel