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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00174_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00377_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Fait à Lyon, le 27 mars 2024 Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03233_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00309_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01190_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Fait à Lyon, le 25 mai 2023 Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00589_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne et à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04172_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105324 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 16
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari président assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 7 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00041_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00974_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00345_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne
Source officiellePage 4 sur 70