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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01557_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, ne réside en France que depuis 2020, qu’il s’est volontairement soustrait à une précédente mesure d’éloignement en date du 24 août 2022 et, enfin, qu’il a fait l’objet, entre 2020 et 2025, d’une douzaine
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si l'intéressée soutient qu'elle réside à Auzeville-Tolosane, le trajet en bus pour se rendre à l'unité de gendarmerie ne dure qu'une douzaine de minutes.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si l'intéressé soutient qu'il réside à Auzeville-Tolosane, le trajet en bus pour se rendre à l'unité de gendarmerie ne dure qu'une douzaine de minutes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00672_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B, ressortissante tadjike née le 3 novembre 1972 à Douchanbe (Tadjikistan), déclare être entrée sur le territoire français le 13 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00612_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la commune de Villeneuve, représentée par la SCP Douchez-Layani Amar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00957_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 26 août 2020, à l'occasion d'un contrôle réalisé au sein du camping municipal " Sous le clocher " de Dormans, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence d'une douzaine de personnes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03090_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil n° 2110934 en date du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 6 et 10 mars 2023, l'Agence de service de paiement (ASP), représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01662_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
chacun la moitié des parts et qui avait pour objet la location de locaux commerciaux et professionnels, donnait en location les locaux nus qu'elle possédait dans un immeuble qu'elle a fait construire à Douvaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00192_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont nés à Doucen, respectivement en novembre 1979 et en janvier 1983, et qu'ils sont de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00528_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B de se présenter entre 10 heures et 12 heures tous les lundis, mercredis et vendredis hors jours fériés à la brigade de gendarmerie de Douvaine, située à 6 km de son lieu de résidence. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E... et Mme B... comporte une douzaine de logements et fait partie d’un ensemble plus vaste avec un deuxième immeuble accolé de 34 logements, qui ferment sur deux côtés une place ouverte à la circulation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Quant à l'accès à la parcelle depuis cette voie communale, il sera assuré par une zone d'accès empierrée et compactée d'une douzaine de mètres de largeur, qui permettra l'accès à l'antenne relais tant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D... et Mme A..., représentés par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête : 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’indemnité à laquelle la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le vérificateur a rencontré le représentant de la SAS Delta Beauté Diffusion à une douzaine de reprises au siège de la société, dont, en dernier lieu, lors d'une réunion de synthèse qui s'est tenue le
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00721_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Douarin substituant Me Drai pour l'établissement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02757_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018195/6-1 du 23 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
que la parcelle en cause était alors située dans une zone classée à urbaniser 1AUHb, constructible sous réserve de la mise en œuvre d'une opération concernant au moins 40 % de la zone comprenant une douzaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ce tènement, qui supporte une demi-douzaine de constructions, dont deux maisons d'habitation, une piscine et un terrain de tennis concentrés au nord-ouest, ainsi qu'une autre maison d'habitation au sud
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