CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01253_20250613
13 juin 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 novembre 2023, le préfet de police a fait obligation à M.
4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos
1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
B exerçait ses fonctions en qualité d'agent d'entretien qualifié titulaire au sein du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.
Juge des référés
ORCA_24BX00922_20241212
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la commune de Lacanau, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
DCA_24PA00638_20250613
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_23PA00963_20250306
DCA_23PA00964_20250306
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A.
DCA_23PA00965_20250306
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell, pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_23PA00967_20250306
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_23PA00968_20250306
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme B.
DCA_23PA01000_20250306
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02406_20241028
28 octobre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02442_20231208
8 décembre 2023
Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
Page 4 sur 35