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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 15 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Riou, a demandé au président de la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ingénierie, F D A en qualité d'assureur de la société AJB Isolations, Générali A en qualité d'assureur de la société Langlois Sobrieti, la SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Résine 2000, Degouy, Riou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Germain-Morel, substituant Me Massaguer, représentant Mme et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2025 et 3 décembre 2025, l’OGEC Notre Dame de Boulogne, venant aux droits de l’OGEC Association d’éducation populaire Marignan, représenté par Me Le Rioux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant la société Les 3B et de Me Weigel, représentant la commune d’Aigues-Vives.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Mazas, représentant l’association Grand Agde, Touristes et habitants ensemble.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01727_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00352_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water STI, la société Geberit, la société TSBI représentée par Me Lefort liquidateur judiciaire, la société ATCI représentée par Me Rioux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sociale pour l'Habitat (ESH) Famille et E un permis de construire une pension de famille de vingt-cinq chambres avec espaces collectifs et parking sur un terrain cadastré BH 448 situé sis route du Val de Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Clauzade, représentant la commune de Sablet et de Me Saparrart, représentant M. F... et Mme C....
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
local d'enseignement, a conclu avec la société Holding Lease France deux contrats, les 7 septembre 2012 et 26 juin 2013, portant, le premier sur la location de trois matériels d'impression de type " Ricoh
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03681_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Gaëlle Ducoin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle et de rejeter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02201_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 du préfet du Finistère ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
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