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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F D, représenté par Me Ducrocq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice résultant pour lui du décès
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 juillet 2024 la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
intérêt à intervenir au soutien du maintien de l'arrêté attaqué ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - le projet éolien en litige est situé à proximité de trois nids
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cependant cette étude, qui comporte des cartes ne présentant ni la même échelle ni la même taille de territoire et délimite son périmètre par rapport au « site de Parlan », au « territoire de Parlan »,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
son cœur, à moins de quinze kilomètres du projet, et que les balises dont l'un de ces individus a été équipé démontrent que le domaine vital de cet oiseau est de l'ordre de vingt kilomètres autour du nid
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B produit, pour la première fois en appel, quelques relevés d'imposition et bulletins de salaire, ni ces éléments ni les autres pièces du dossier ne permettent d'établir qu'il aurait noué en France des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la Guadeloupe Mme A B, comme prévenue d'une contravention de grande voirie constatée par des procès-verbaux des 14 novembre 2023, 29 avril 2024 et 16 septembre 2024, pour avoir implanté sans droit ni
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pour le nourrissage des oisillons au nid.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
valeur normative ni valeur contractuelle et n'ont au demeurant pas été méconnues ; - les désordres ne proviennent pas d'un vice de conception dès lors que les travaux ne correspondent pas à l'ouvrage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2020 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire du Castellet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02977_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses si l'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02331_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C a indiqué avoir rencontré au Niger une femme avec qui il a eu un enfant et qu'il a ensuite rejoint la Lybie où il est resté jusqu'en 2021 avec sa compagne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02206_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL Consortium Français, représentée par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) de la décharger des cotisations
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pouvait s’attendre à rencontrer en circulant sur la voie publique, qu’elle a par ailleurs été contrainte d’emprunter en raison du caractère encombré du trottoir ; la carence du maire qui n’a procédé, ni
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué serait insuffisamment motivé ni qu'il serait entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et le 10 novembre 2021, la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête de Mme A et autres.
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