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Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née en 1975, est entrée en France le 19 octobre 2019.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00480_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01531_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société l'Aiguille percée, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00609_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00823_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la commune de Pontevès, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00154_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la SAS Immobilière Proxi et la SAS Next Tower, venant aux droits de la SAS LOU5G, représentées par Me Durand, avocat, demandent

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01365_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01994_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Notamment, selon le rapport de présentation, le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne et " la zone Np du plan local d'urbanisme révisé ont pour objectifs de restituer à la plage son cordon dunaire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04772_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00014_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02275_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B, représenté par Me Durand, conclut au rejet de la requête et de l'intervention et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et de la SCI Isajo

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02584_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00485_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00594_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand - les observations de Me Pialat représentant M. B... et Mme D.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant indien né en 1982, est entré en France en 2005 selon ses dires.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01347_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Accès / Les circulations et stationnements des véhicules à moteur sont interdits sur la plage et le cordon dunaire. / Sont seuls autorisés : - les circulations et stationnements nécessaires au démontage

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02201_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00611_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

En particulier, elle n'empruntait pas habituellement le trottoir de la rue Henri Dunant où était implanté l'ouvrage en cause et elle avait une faible visibilité dès lors qu'elle transportait devant elle

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