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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03514_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 16 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Dugas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, et de Me Duplaa, substituant Me Blanchard et représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la 3CM, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'accès au toit, et à un réagencement complet des quatre niveaux supérieurs de l'immeuble dès lors que les huit chambres existantes et leurs annexes ont été remplacées par trois appartements dont un en duplex
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 13 février et 25 juin 2021 et le 19 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous l'instance n° 21PA00722, la société B, représentée par Me Dugas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Le Corot a déposé le 3 novembre 2020 une déclaration préalable pour des travaux de modification d'une construction existante sur un terrain cadastré AH n° 34, situé 46 rue Lucien Dumas à Saint-Junien
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société Marine, représentée par Me Bernard Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02378_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté et la décision du 17 avril 2025
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01902_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Duca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chassieu la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié et a obtenu une autorisation de travail délivrée le 16 novembre 2022 afin d'occuper un emploi d'aide plombier au sein de l'entreprise " Dupré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par une un mémoire, enregistré le 26 novembre 2022, la SCI VHI, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... propriétaire de la parcelle cadastrée C n° 868, située 7 rue de la croix Dumas et constituant le lot n° 8 du lotissement communal de La-Chapelle-Saint-Géraud (Corrèze), a déposé une déclaration préalable
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme E, représentante légale de son fils G F, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet du Var dans lesquelles il exposait que le brigadier-chef B avait reçu l'ordre de déposer son arme de service à l'armurerie mais avait dupé
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a délivré à la société Immo Concept un permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments collectifs d'habitation à vocation sociale de trente logements sur un terrain situé 4, rue Pierre Dumas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par acte du 6 juin 2013, la société C a vendu le lot n° 4 du bien immobilier en cause, consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée et au niveau -1, d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
produit par l'administration en défense, qu'était également mentionnée une affectation à usage d'habitation pour ce bien composé, après sa rénovation, et la démolition de planchers, d'un appartement en duplex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00053_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, représenté par Mes Dumas et Cauchois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2022 et 2 septembre 2023, la société Atike Immobilier, représentée par Me Dumas, doit être regardée comme demandant
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