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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04631_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il ressort des propres écritures de l'intéressé que la relation avec la mère de ses enfants a duré deux ans et qu'il vit séparé de son fils et de sa fille.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00114_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de six mois, d'autre part, lui a interdit l'exercice de telles fonctions pour une durée de vingt ans.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
attaqué : Aux termes de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, (…) par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00387_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une duré
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01593_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01359_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
du 9 décembre 2020 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un animateur pour dix mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas cinq heures consécutives ; / 2° Pour les enfants âgés de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. () ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par suite, et à supposer même que l'une de ces expertises aurait duré moins de dix minutes, le moyen ne peut être accueilli. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 8 décembre 2020 portant exclusion temporaire pour une durée de deux ans : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le président du gouvernement de la Polynésie française a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français:/a)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
E F a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de G lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00139_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Lorsque, à l’expiration de cette carte, l’étranger demande un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an, lui permettant ainsi de fixer sa résidence habituelle en France, une dispense d’un visa long
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont considéré qu’elle avait été maintenue sans traitement et dans une situation d’incertitude pendant une durée seulement de trois mois, alors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Selon l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 (…), l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02145_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... est « entré pour la seconde fois en France le 30 juillet 2022, après un séjour au Maroc d’une durée inconnue ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ces derniers services, sur saisine du procureur de la République D du 8 février 2018, par un jugement du 26 mars 2018 du tribunal pour enfants D en vue de son évaluation, à titre provisoire pour une durée
Source officiellePage 4 sur 2753