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Dussuet, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03458_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01527_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00136_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Le Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes J.P DUSSUET

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00943_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Dussuet 1

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01825_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02449_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02912_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Le Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes J.P DUSSUET

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02929_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00002_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Dussuet 1

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00267_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Dussuet 1

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00545_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

Dussuet 1

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Dussuet, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02902_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Dussuet, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02500_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01718_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01995_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02073_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02744_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02889_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Le Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes J.P DUSSUET

Source officielle

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