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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de la Charte de l'environnement : " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C a fait une chute en roulant sur un ralentisseur installé sur une place de stationnement, perpendiculairement à la chaussée, et dépassant sur celle-ci.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03628_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
E présente un avis d'impôt mentionnant un montant nul et édité le 20 janvier 2020 ainsi qu'une prescription médicale et une feuille de soins du 23 juillet 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01425_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La commune de Bussy-Saint-Georges et la société IDMS ont respectivement relevé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Une telle information, qui figure tant sur la fiche qu'il a signée le 13 janvier 2018, sans formuler d'observations, que sur l'état du compte épargne-temps édité le 8 mars 2019, évoqués au point précédent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) la réalisation d’évaluations et de revues de littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne l'atteinte à la santé des personnes et des animaux : 26.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00447_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01487_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... à fin d’annulation de la décision du 27 mars 2024 ainsi que celle à fin d’annulation de l’arrêté du 13 juin 2024 portant refus de délivrance d’un titre de séjour. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01873_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D soutient que : - la décision attaquée est irrégulière en ce qu'elle mentionne l'emploi irrégulier de trois personnes alors qu'il n'a finalement été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01544_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
exceptionnelle gravité, mais qu'elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Angola, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00537_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’avis du collège de médecins de l’OFII a considéré que si l’état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 ; - le décret n
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SASU Hôtel du Golf, dont le siège est situé à Saint-Etienne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SASU Hôtel du Golf, dont le siège est situé à Saint-Etienne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, puis s'est maintenu sur le territoire français sous couvert de certificats de résidence en tant qu'étranger dont l'état de santé
Source officiellePage 4 sur 10