Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Montaner.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A cette occasion, les locaux de l'ambassade de Turquie, situés sis 102, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), assurés auprès de la société AXA France, ont été endommagés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04508_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
duquel il a failli perdre la vie ; - l'écoulement du temps et la disparition des témoins ne lui permet pas de rapporter les éléments qui lui sont demandés ; - son impécuniosité ne lui permet pas d'élire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ellie, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ellie ; - et les conclusions de M. A....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00297_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Elie Montreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertin, représentant M. B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier, représentant la société Engie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Paris d'une demande tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux mise à sa charge au titre de l'année 2019, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 123, avenue des Champs-Elysées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
fiscales, prévue pour les voitures affectées exclusivement aux compétitions sportives au paragraphe 130 de la doctrine administrative BOFIP BOI-TFP-TVS-10-30 ; - les deux véhicules en cause, Lotus Elite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 219 (C03/48), dite " Elysée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
18 décembre 2019, le maire de Rennes a délivré à la SCCV Sowo un permis de construire une résidence pour étudiants de soixante-deux logements située à l'angle du boulevard de Strasbourg et de la rue Elisa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Castède, représentant M. B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00734_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé est infondé dès lors qu'il doit être regardé comme résident en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00672_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Orsay a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01373_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 44