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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au demeurant, en se bornant à produire des autorisations délivrées par la préfecture de police et une étude relative aux chauffeurs de taxi parisiens, les requérants ne démontrent pas le temps d’attente
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les résultats du test de la borréliose réalisé le 18 juin 2015 lors de l’hospitalisation de Mme A... à l’hôpital Robert Debré indiquaient un test Elisa en IgM positif, un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux autres sols caractérisés par : - des traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de profondeur dans le sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens ar ado tion des motifs ertinents retenus ar le tribunal administratif de Mont ellier au oint 9 du jugement attaqué.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, ils ne produisent aucune pièce de nature à l'établir alors, au demeurant, qu'il ne lui était pas interdit de soutenir, à titre personnel, l'un ou plusieurs binômes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si la SNC Villa Colette soutient que le système d’attache par une simple ficelle facilite la pose et la dépose du panneau, lequel serait au demeurant invisible en cas d’ouverture du portail, elle ne produit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, le 8 décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à des débordements, dont des incendies et de nombreuses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03368_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
fondement de l'article L. 423-23 du même code par courrier du 18 octobre 2021, en se prévalant de son insertion professionnelle et d'une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée par la société Elior
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Si la commune de Bordeaux relève que le projet ne sera pas visible depuis l’espace public, cette circonstance, alors au demeurant qu’il sera visible depuis les immeubles avoisinants composés de trois étages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01852_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Si Mme A... soutient vivre sur le territoire national depuis 2009, sans établir au demeurant la date exacte et les conditions de son entrée, elle ne justifie pas résider habituellement en France depuis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
soit sérieusement contredit par l'administration, que la société SevanDrilling/ Seadrill, dont dépend la plateforme " Sevan Brasil " qui est une unité de forage de cette société, a passé un contrat, débutant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Au demeurant, l'EURL Desto-K qui ne dispose que d'un seul et unique serveur de gestion, à savoir le logiciel Atoum, ne pouvait ignorer que les données demandées portaient sur ce logiciel. 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Latour représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
changer la destination de l’immeuble dès lors que le bâtiment présente déjà les caractéristiques d’une habitation au sens de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme, et qu’il a apporté des éléments démontrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, et alors au demeurant qu’il ressort de la consultation du site Géoportail, accessible à tous, que les travaux litigieux d’ampleur limitée situés au sud, à l’arrière de la construction donnant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A, présente à l'audience, et de Me Marty, représentant la commune de La Lande-de-Fronsac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par ailleurs, les requérants ne sauraient utilement soutenir que des permis de construire auraient été accordés tacitement, circonstance postérieure à la délibération attaquée et dont il ressort, au demeurant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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