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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bergerac et de Me Le Gall représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeu Marbeuf Champs Elysées. Par une décision du 16 juillet 2018, il a rejeté le recours gracieux formé par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
France ; - le rehaussement procédant de la réintégration des provisions pour risques est injustifié puisque ces dernières ont été régulièrement constituées ; - la majoration des droits de 40 % pour manquement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales dans le cadre des rectifications qui lui ont été notifiées et ayant donné lieu à des cotisations su lémentaires d’im ôt sur les sociétés au titre des exercices 1997 à 1999 et à des ra els
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - la majoration de 25% de ses revenus et la pénalité pour manquement délibéré qui lui a été infligée ne sont pas motivées en fait dans la proposition de rectification du 10 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04076_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 juillet 2021 et le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Elis Bilifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. E... ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. C..., la Sepanso Landes et Mme F....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Quevarec pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
juin 2016 est imputable à l'absence de mesure de protection et à l'absence d'aménagement de son poste qui comporte des gestes répétitifs et le port de charges lourdes ; - la commune de Couzeix a manqué
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, représentant la société EE Sud Vienne et mandatée par elle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
SARL Austral Import a pour activité principale l'achat et la revente en gros et demi-gros de matériaux de construction et articles de quincaillerie, et assume le rôle de centrale d'achat pour l'Eurl Marques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01061_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une décision du 5 juillet 2021, la première présidente de la cour d’appel de Cayenne a prononcé à l’égard de Mme A... un avertissement, aux motifs de manquements réitérés aux devoirs de diligence,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2018, pour la première rejetée par l'administration le 6 décembre 2017 et pour la seconde, acceptée partiellement le 27 juillet 2018, conduisant à la décharge de la majoration de 40% sanctionnant le manquement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Jean Meire, représentant l'association Le fond des airs et M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'absence d'évaluation précise des risques psychosociaux engendrés par la mise en œuvre de ce licenciement collectif et d'un dispositif de prévention dans le document unilatéral, la société Wilsam a manqué
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
syndical au comité d'entreprise, cette contestation, outre qu'elle est antérieure de sept ans à la procédure de licenciement en litige, ne portait pas sur la personne de l'intéressé mais sur la nécessité d'élire
Source officiellePage 4 sur 11