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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00602_20220407
7 avril 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
C..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une carte
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
ORCA_24DA00327_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_24DA00392_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00639_20240926
26 septembre 2024
B A et à Me Emilie Dewaele.
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
A B et à Me Emilie Dewaele. Fait à Douai, le 25 septembre 2023.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00545_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre
DCA_22DA01227_20230207
7 février 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01489_20250220
20 février 2025
B, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de
ORCA_23DA00772_20231003
3 octobre 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
DCA_25DA00190_20250522
22 mai 2025
C, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation
DCA_24DA00410_20241114
14 novembre 2024
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande
DCA_21DA00648_20220405
5 avril 2022
D, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_24DA00989_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 août 2024, Mme B A représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour :
DCA_23DA02043_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour
DCA_21DA02403_20220428
28 avril 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet
Juge des référés
ORCA_24DA01363_20250313
13 mars 2025
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer
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