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Par une décision du 1er juillet 2020, la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) a décidé d'ouvrir pour la saison estivale, du 6 juillet au 21 août 2020, son " club de plage des dunes ", accueillant les enfants

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03099_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Il était assujetti à des horaires variables afin de tenir compte notamment d'une activité plus intense dans le port de plaisance au cours de la période estivale.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02476_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

activité et des conditions d’octroi de plusieurs aides financières étatiques, dès lors qu’elle exploite un « espace de loisirs indoor », dont le chiffre d’affaires est réalisé en dehors de la période estivale

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01820_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

la commune l'a empêché de se protéger de ces nuisances en édifiant une haie végétale ; - que la nature des dommages et l'urgence de la situation justifient la désignation d'un expert en période estivale

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01657_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

En outre, la circonstance que la commune soit également exposée à un risque d'inondation n'exclut pas l'existence d'un risque d'incendie en période estivale.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

classification de cet établissement recevant du public où s'exercent des activités sédentaires et, d'autre part, que le système de rafraichissement est inefficace engendrant, notamment en période estivale

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

deux mois, la commune de Montpellier fait valoir que l'appelante a été recrutée pour assurer la compensation du temps partiel thérapeutique à 50% de Mme B, lequel a pris fin à l'issue des vacances estivales

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Au cours de la période estivale suivante, des désordres de nature thermique sont apparus, les températures intérieures ayant atteint 33° C, entraînant une situation d’inconfort pour les utilisateurs et

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

en compte du critère météorologique n'est pas pertinente dès lors qu'il prend en compte une période de trois mois beaucoup trop longue ; les critères tenant à l'humidité de sols et à la sécheresse estivale

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03850_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

semaine au lycée et de 14 heures par semaine en école de commerce de septembre 2015 à juin 2018 et pour la période au sein de l’école Créapole de septembre 2019 à juin 2020, en excluant les périodes estivales

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

contradictoire a été méconnu au motif que les plis contenant les propositions de rectification ont été remis à une personne inconnue, de sorte qu'elle n'a pu en prendre connaissance en raison des congés estivaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00606_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

mois d’avril 2024, soit trois mois avant l’arrêté portant refus de titre de séjour litigieux, date à laquelle elle a été embauchée par son conjoint, comme femme de chambre polyvalente pour la saison estivale

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Elle soutient que : la carence de la commune de Plouhinec et de l’Etat à mettre en œuvre ses pouvoir de police de la circulation pour faire respecter en période estivale l’interdiction de stationnement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02267_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

D'une part, il n'est pas sérieusement contesté par le requérant que les plages de la commune d'Hyères-les-Palmiers connaissent une affluence exceptionnelle de touristes durant la saison estivale et qu'il

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02268_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00698_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

Le requérant expose qu'en raison de l'état d'urgence sanitaire, de la période de confinement de la mi-mars 2020 à la mi-mai 2020, et de la fermeture estivale du cabinet comptable de son employeur, ni ce

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00519_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

intercommunal valant schéma de cohérence territoriale, en tant que ledit plan classe en zone naturelle une surface de 8 750 m2 sur la parcelle cadastrée section AE n° 112 sur le territoire de la commune d'Estavar

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03153_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

durée de trois mois sans prendre en compte la réalité d'un élément climatique qui peut avoir une intensité exceptionnelle sur une période plus courte ou dépasser le 30 septembre pour la sécheresse estivale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03154_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03155_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

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