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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
aux actes médicaux et chirurgicaux qui pouvaient être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée en raison de leur visée thérapeutique, d'autre part ; - c'est d'ailleurs à tort que l'administration a estimé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par suite, c'est à tort que le tribunal a estimé que la décision de refus contestée pouvait être fondée sur un motif tiré du non-respect des articles 3-2 (A1) et 3-2 (A2) de ce plan. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
17 juillet 2021, la somme de 5 000 euros au titre des honoraires exposés pour être assistés lors des réunions d’expertise, la somme globale de 85 000 euros en réparation des préjudices d’anxiété, esthétiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... n’apporte aucun élément de nature à démontrer qu’un risque de dégradation esthétique affecterait d’autres références, notamment fabriquées par la société RheinZinc, autre fabricant de ce matériau
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er août et 6 décembre 2022 et le 14 avril 2023, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
obligation de moyens ; - la garantie de parfait achèvement ne saurait être mise en œuvre en l'absence de manquement contractuel de sa part ; - à cet égard, les désordres n'ont qu'un caractère esthétique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France tendant à l'annulation de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur l'intervention de l'association pour l'avenir de nos campagnes, de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et de M. et Mme B C : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
5 000 euros au titre des souffrances endurées, avant application du taux de 50 % décidé par l'arrêt du 8 juin 2023 ; - ils doivent être indemnisés à hauteur de 1 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
958,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et 4 840 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 4 000 euros au titre des souffrances endurées, 1 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
temporaire : 1 000 euros ; au titre du préjudice esthétique définitif : 2 000 euros ; au titre des frais restés à sa charge : 158,17 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Au demeurant, si la société Faun Environnement fait valoir que, conformément à l'intention qu'elle aurait eue de prendre la décision de gestion, qu'elle s'estime légitime à prendre, d'imputer en priorité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association Union pour la mise en valeur esthétique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 27 971,70 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne le préjudice esthétique permanent : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Quant au préjudice esthétique permanent : 19. Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 20 août 2018 du docteur C, que le préjudice esthétique permanent de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d’ordonner une expertise médicale afin de chiffrer l’étendue des préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de l’accident de service
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi que l'ont estimé les premiers juges, seule la période du 14 février au 14 mai 2014 correspondant au traitement subi par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
un déficit fonctionnel de 10 % du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 ; le déficit fonctionnel temporaire subi doit être indemnisé en accordant une indemnité de 720,90 euros ; - le préjudice esthétique
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