Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03889_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2020, M. et Mme D, représentés par Me Ferrandi-Acquaviva, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : - de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Ferrandi-Acquaviva, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'Avignon et des Pays de Vaucluse a commis une faute dans l'exécution de la convention technique signée le 28 novembre 1997, à laquelle renvoie l'autorisation d'occupation temporaire du domaine, en fermant
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La déclaration préalable déposée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A vise à installer deux portails fermant les accès à la voie Jean-Paul Sartre à proximité immédiate de l'avenue
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A C B déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex-République socialiste soviétique d'Ouzbékistan, avoir fui ce pays au cours de l'année 1989 et s'être installée à Moscou en ex-URSS où elle
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
des articles 5 et 6 du cahier des charges relatifs respectivement à la contribution au développement touristique de la station et à l'organisation d'une manifestation artistique annuelle, enfin, en fermant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Chachou est propriétaire de la parcelle boisée cadastrée N 741, située rue Fernand Gaboly sur le territoire de la commune de Fort-de-France.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00509_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Casden Banque populaire, représentée par Me Stéphane Bouvier et Me Arnaud Fernandes, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la société Travaux Publics Grand Littoral, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02649_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012835 du 13 mai 2022 de la présidente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
droite en 2015, ainsi que d'un spécialiste de l'évaluation juridique des dommages corporels et du médecin qui la suit en consultation de pathologie professionnelle et de l'environnement à l'hôpital Fernand
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
enregistrée le 20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
particulier, d'établir l'existence d'infrastructures de téléphonie dans le secteur avant la création de D, il résulte en revanche des plans produits par la société Orange concernant l'avenue Fortuné Ferrini
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l'absence d'armoire fermant à clé dans les locaux du comité d'entreprise, bien que traduisant une négligence de l'employeur, s'inscrirait dans une
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D... souffre d’un carcinome papillaire de la thyroïde classé T3N1bM0 pour lequel il a été hospitalisé au Maroc en 2017 et a été opéré en juin 2022 à l’hôpital Lariboisière Fernand-Widal (AP-HP), pour un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00282_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
H I et Mme F B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chevreuse la somme de 5 000 euros à leur verser au titre de
Source officiellePage 4 sur 8