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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard Baudouin à Juan-les-Pins.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, directeur administratif et financier de la société Millet portes et fenêtres.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à l'ouverture des fenêtres de ce logement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle expose qu’une fenêtre oscillo-battante située dans les sanitaires de l’école s’est rabattue sur elle, lui occasionnant des contusions au niveau de l’épaule et du bras gauches.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
par les occupants des locaux aux fenêtres nouvellement posées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Enfin, la GCLH n'explique pas en quoi l'impossibilité d'ouvrir les fenêtres l'aurait empêchée de protéger les instruments du soleil.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de toit et quatre fenêtres de façade en vue d'éclairer son garage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre en façade nord ou encore la modification du positionnement des fenêtres en façade ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la Ville de Paris n'avait pas commis d'erreur dans l'instruction de la demande de permis de construire ; - les deux fenêtres ont été régulièrement installées ; - ces fenêtres étaient connues des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que c’est à bon droit que le maire a considéré que les travaux de création de huit fenêtres, d’une porte d’entrée, d’une baie vitrée, de pose de fenêtres de toit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A soutient qu'il craint les menaces et les persécutions dont il ferait l'objet en cas de retour en Côte-d'Ivoire de la part d'individus convoitant depuis 2016 la présidence du syndicat des transports de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B fait valoir que les deux fenêtres de toit installées sur le versant Nord du toit de la maison de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
lequel la maire de la commune de Revel s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2020 et complétée le 25 septembre 2020 pour l’aménagement de combles et la régularisation de quatre fenêtres
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à sa demande d'expertise ; Elle soutient que : -les nuisances sonores ont fortement augmenté depuis 2020, la commune n'en a pas trouvé l'origine, et elles persistent malgré la mise en place de fenêtres
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01249_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A G pour la transformation de deux fenêtres en portes fenêtres et de l'extension créant une liaison entre des bâtiments situés 12 chemin du Bilo.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de syndic de la résidence Les Charmettes située 30 avenue de Paris à Royan, a déposé une déclaration préalable le 22 février 2019 en vue du remplacement d'un claustra en façade nord-ouest d'une des fenêtres
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01488_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2021 et 11 mars 2022, Mme B, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut au rejet de la requête de la commune de Vieux-Bourg et à ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
bâti ; le rapport d'expertise de solidité des fenêtres réalisé après l'incident n'a révélé aucune défaillance de celles-ci ; aucune défenestration n'avait jamais eu lieu au sein de l'établissement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00604_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il n'est pas davantage démontré que les fenêtres ayant fait l'objet du signalement litigieux faisaient partie de la même commande auprès du même fournisseur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 d'une chute, en tentant de s'enfuir par la fenêtre de sa chambre, qui a généré des traumatismes des membres inférieurs nécessitant une prise en charge spécialisée.
Source officiellePage 4 sur 197