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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sans avoir vocation à être agriculteurs ; en l'absence du congé du propriétaire devant être délivré 18 mois avant la date anniversaire, soit au plus tard en janvier 2019, le bail au profit de Mme I G A fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D en faveur de sa fille E.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
plaqué sur une faible superficie de la paroi et, d'autre part, sept lignes de filets de protection " anti-sous- marins " de classe 9, dits " filets écran ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le 3 juin 2022, il a déposé une demande de regroupement familial en faveur de ses deux filles mineures G C A et F D.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur aux engins et aux filets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02204_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., agissant au nom de leur fille mineure Mme B... E...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, et alors même que les filles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02507_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B, ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France le 11 mars 2022 accompagnée de sa fille alors mineure.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, les moyens tirés des irrégularités qui auraient entaché la vérification de comptabilité de l'EURL A demain les filles sont inopérants.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B comme sa compagne est également mère d'une fille née en 2016 d'une précédente union. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux d'emplois IV A et IV B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E a déclaré aux agents de police, qui sont intervenus à son domicile, que sa belle-fille " devrait se contenter de faire la prière et d'aller à l'école. Sinon sa vie est à la maison.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
équine et lui permettre de faire face à la crise sanitaire et d'enjoindre à l'Etat de prendre les mesures nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de la filière équine et du secteur des courses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En appel, Mme H produit des certificats de non-excision pour elle et sa fille B établis par l'unité de médecine légale du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux et si elle soutient que sa fille ainée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
18 février 2022 par lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a réglementé l'usage des filets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
a rejeté sa demande de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport de sa fille, C....
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C'est dès lors à tort que l'EURL A demain les filles soutient qu'elle a été induite en erreur sur sa portée.
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