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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition ; soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d'une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02927_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, à Me Flora Gilbert et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 15 mai 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
conservation favorable ; - le braconnage massif dont sont victimes les espèces de tortues protégées constitue une violation du règlement européen relatif à la protection des espèces de faune et de flore
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
phase d'exploitation du parc éolien, ¤ un risque d'atteinte à l'utilisation économe des sols naturels et agricoles, ¤ un risque d'atteinte à la protection de la biodiversité, de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
zones humides en raison de zones d'écoulement identifiées dans le nord-est de la parcelle, sur la nécessité de préserver l'équilibre biologique en raison de la présence sur la parcelle d'espèces de flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; - aucun des motifs exposés par le règlement du plan local d'urbanisme ne permet de justifier le classement de la parcelle en zone inconstructible ; - la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
faible, à l'exception des chiroptères pour lequel il est modéré, alors que le point d'écoute n° 9 a révélé l'abondance et la diversité tant de l'avifaune que des chiroptères ; - s'agissant de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et les monuments et ne participe pas à un mitage ou une saturation du paysage ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en considérant que le projet aurait des impacts significatifs sur la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et de faune présentes sur le site, notamment la flore herbacée, ainsi que l’avifaune, les reptiles, les lépidoptères et orthoptères.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
boisé classé en ZNIEFF du bois de Bouéry, à proximité de la vallée de l’Asse, et ne permet pas de comprendre le fonctionnement écologique du site d’implantation ; - s’agissant des inventaires, pour la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'environnement : " Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2000 et le principe de précaution est bien applicable ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 6 de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats faune flore
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
est entachée de plusieurs insuffisances au regard de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, en raison de l'absence d'une étude d'inondabilité, de l'absence d'actualisation du volet faune et flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
envisagés pour mener à bien l'exploitation, ainsi que de l'impossibilité de faire obstacle, par les mesures d'évitement envisagées, aux atteintes importantes aux milieux naturels, à la faune et à la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’analyse de la flore montre que celle-ci est peu diversifiée. Aucune espèce protégée ou d’intérêt n’a été identifiée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officiellePage 4 sur 37