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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
individuels et qu'elles partagent des espaces de vie communs, les deux niveaux de la maison ne sont pas communicants et chaque étage dispose d'une entrée propre depuis l'extérieur, de sorte qu'ils forment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03191_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ensemble cohérent de moyens matériels et humains présentant des caractéristiques fondamentalement différentes des autres activités exercées par les deux sociétés du groupe Parker présentes en France, qui forment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03192_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ensemble cohérent de moyens matériels et humains présentant des caractéristiques fondamentalement différentes des autres activités exercées par les deux sociétés du groupe Parker présentes en France, qui forment
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
complémentaire " qui lui a été attribué en face de son restaurant de l'autre côté de la chaussée, il ne ressort pas des pièces produites que cette délimitation, qu'elle explique elle-même par l'angle que forment
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
complémentaire " qui lui a été attribué en face de son restaurant de l'autre côté de la chaussée, il ne ressort pas des pièces produites que cette délimitation, qu'elle explique elle-même par l'angle que forment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01521_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Zahm-Formery, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays de Bitche la somme de 3 500 euros en application de l’article
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
- la loi métropolitaine telle qu'elle a été interprétée par la doctrine administrative admet l'application du taux réduit pour les opérations de façon ; - les opérations d'impression et de vente forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
constructions situées en zone UHh, et que la requérante relève qu'elles sont desservies par un chemin privé et par le réseau d'eau potable et sont aisément raccordables au réseau d'électricité, elles forment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01542_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Cette règle, qui ne fait pas obstacle à ce que les tiers forment un recours contentieux dans un délai de deux mois dont ils doivent être informés, est proportionnée au but poursuivi d'accélération de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03232_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ils font valoir, en particulier, qu'ils forment une cellule familiale, qu'ils ne conservent que peu de liens au Kosovo, où ils sont menacés par un réseau de trafic de stupéfiants et que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, des travaux qui relèveraient en principe du régime de la déclaration préalable, doivent cependant être autorisés par un permis de construire, le cas échéant modificatif, dans les cas où, soit ils forment
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
travaux effectués sans autorisation concernent d'autres éléments bâtis sur le terrain d'assiette du projet si le permis demandé ne porte pas sur ces éléments distincts du projet, sauf si ces derniers forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à la modification ou la révision du plan local d'urbanisme, d'une surface d'un peu plus d'un hectare, regroupant les parcelles des requérants, lesquelles forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ainsi, comme le fait valoir la métropole, ces parcelles, répertoriées en zone 3 " enjeu écologique secondaire " de la trame verte et bleu, forment un espace de respiration et un long couloir naturel végétalisé
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
soutient que : - les prélèvements sociaux en litige portent sur des revenus de capitaux mobiliers qui représentent des revenus personnels et ne constituent pas des revenus communs du couple ; - ils forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lorsqu'elles sont illégales, que s'il résulte de l'instruction qu'une telle annulation n'est pas susceptible de remettre en cause la légalité de l'autorisation d'urbanisme et qu'ainsi ces prescriptions ne forment
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : D’une part, le juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation partielle d'un acte dont les dispositions forment
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01697_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
des intérêts dont il est alors redevable, obligeant ainsi le créancier à former une nouvelle demande tendant au paiement de cette somme, les intérêts qui étaient dus au jour du paiement du principal forment
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01698_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
des intérêts dont il est alors redevable, obligeant ainsi le créancier à former une nouvelle demande tendant au paiement de cette somme, les intérêts qui étaient dus au jour du paiement du principal forment
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01726_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
des intérêts dont il est alors redevable, obligeant ainsi le créancier à former une nouvelle demande tendant au paiement de cette somme, les intérêts qui étaient dus au jour du paiement du principal forment
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