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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00183_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseils, demande à la Cour " de ramener le montant des prétentions indemnitaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02148_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fouchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sous le n° 21TL21973 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par la société civile professionnelle Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003403 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02382_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00787_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2024, Mme C, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2021, 19 mars 2022 et 22 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Foussard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CSNERT
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 février, 11 octobre et 5 décembre 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF, représentée par Me Crespelle pour le cabinet Foucaud Tchekhoff
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à Thorigné-Fouillard.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des intentions du législateur ; ayant réalisé un investissement significatif dans LNA Finance pendant une certaine durée, Sofimo dispose de la qualité d'associée ; la conclusion du contrat de vente " Forward
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Placé à sa demande dans une cellule d’isolement du fait de son transsexualisme et de sa fragilité psychologique, il a été retrouvé le 21 novembre 2015 pendu au moyen d’un foulard.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédures devant la cour I- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 novembre 2021, 10 février et 18 novembre 2022, sous le n° 2103784, la société SBM Développement, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2020 et celle du 3 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2021, la commune de Passy, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 13 décembre 2023 ainsi que les 23 avril et 11 juin 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard - Froger, conclut au
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