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Toutefois, le requérant, entré récemment en France, et dont la compagne est également en situation irrégulière sur le territoire français, ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que la

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03184_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

B ne se prévaut d'aucune attache familiale ou personnelle en France, où il est arrivé récemment. Ainsi, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22364_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

A a séjourné régulièrement en France entre 2016 et 2019 pour suivre des études en France.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

légale de Levis G D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21854_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Mme E réside en France sous couvert d'un titre de séjour en qualité d'étudiante.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02548_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

S'il a certes séjourné régulièrement en France entre 2017 et 2020, c'est en qualité d'étudiant, laquelle ne lui donnait pas vocation à s'installer durablement sur le territoire français. 5. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00779_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

d’une interdiction de retour sur le territoire français (…) ».

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03175_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

H, représentés par la SCP Bauler-Violas-Feschotte-Debois-Sebagh, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit aux conclusions

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