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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00281_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant, d'une part, qu'il

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01742_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et des mémoires enregistrés le 3 mars et le 27 août 2025 qui n'ont pas été communiqués, Mme B, représentée par Me de Froment,

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01777_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022 Mme B, représentée par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018376 du 15 février

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02879_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 décembre 2022 et 29 juin 2023, le conseil départemental de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande à la

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01124_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 25NT01124, l'OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2025 du magistrat désigné par le

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03783_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25PA03783, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande à la

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03953_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet, 18 août, 28 novembre et 19 décembre 2025, sous le n° 25PA03953, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01071_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02465_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVEN La greffière, C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02468_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVEN La greffière, C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02941_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S. BLe président, B. EVENLa greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02404_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mai 2020, autour de 11 heures 30, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01353_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01372_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de M. C. Une note en délibéré a été produite pour M. C le 3 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01811_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Frémont, rapporteur public, et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00970_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 25 avril 2023, l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII), représenté par Me De Froment, demande à

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02053_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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