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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02391_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2021, 23 septembre 2021, 25 mars 2022, 12 avril 2022 et 3 mai 2022, la société Phares, représentée par Me Guiheux

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00051_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Assystem Engineering and Operation Services, venant aux droits et obligations du bureau d'étude SICA et représentée par Me Guillet, qui demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Par des mémoires enregistrés les 23 juin et 19 décembre 2023, 5 février et 23 avril 2024, la société Boralex, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de l'intervention et de la requête, subsidiairement

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CAA

Juge des référés

DCA_26DA00071_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société éolienne des Azalées, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société Boralex Les Longs Champs, représentée, par Me Guiheux, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03059_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01923_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Poweend, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Ferme éolienne du Paradis, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00852_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : - d'annuler la décision du préfet

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guiheux pour la société Boralex et de Me Monamy pour l'association " Haut-Buëch Nature ".

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 3 février 2022 et 12 avril 2022, la société Ferme éolienne de Saint-Jean de Liversay, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

L’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux d’établissement des périmètres de protection autour de la source de Guillery précise ainsi qu’« une attention particulière devra être portée

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01057_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Lafon ; - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guillerm pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02094_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au juge des référés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02628_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Les quatre Jallois, représentée par Me Antoine Guiheux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Evano, représentant le département de la Charente-Maritime, de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres du Pré

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00948_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis.

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