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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’annexe 10 à ce règlement précise que : « Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s’inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l’aplomb du nu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
février 2020 doit s'implanter sur la même parcelle que celle envisagée en 2018 qui devait recevoir une antenne de même hauteur, son implantation n'est pas prévue au même endroit sur cette parcelle et son gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qui a pour objectif de proposer des parcelles et des maisons de taille moyenne abordables, s'inscrit par ailleurs dans les objectifs de respect des principes de composition de ces quartiers et des gabarits
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
cause ne peuvent être ainsi qualifiés et que, d'autre part, la préservation d'un " espace de respiration largement végétalisé " ne répond pas aux objectifs poursuivis par l'article L. 151-19 et qu'un gabarit-enveloppe
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Il est recommandé que les extensions des constructions existantes prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Cela est possible en s'appuyant sur la valeur des édifices identifiés, par des alignements, des gabarits, des rythmes urbains, des fronts bâtis, un traitement des quais respectueux d'un dialogue d'ensemble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
configuration des lieux, de bonnes conditions de visibilité et de la possibilité pour les véhicules de passer en alternance, que, au vu de la nature et de la taille du projet, elle ne serait pas d’un gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
maximum de R+1+C et un gabarit maximum de R+2 sur une seule façade permettant la desserte de garages semi enterrés. " 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
conforme la construction existante aux règles d’alignement avec la voie publique ; - les décisions en litige méconnaissent les dispositions de l’article Ua 6.1.1.b. du règlement du PLUi relatif au gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
rétention des eaux pluviales (EP) d'aménagements paysagers et à dominante naturelle ; - le permis en litige a été délivré en méconnaissance de l'article 11 UH du règlement ; le projet compte tenu de son gabarit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'augmentation du trafic des poids-lourds sur le territoire de la commune ni le fait que la configuration des voies rendrait particulièrement dangereux le passage au sein de la commune de véhicules de gros gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
règlement du PLU : « En secteur Uda et Uda1 : la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point du terrain naturel et aménagé situé à l'aplomb, ne doit pas dépasser 10,50 m avec un gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ainsi que l'indique le rapport de présentation, le règlement du secteur UMd vise principalement " à préserver le rythme et le gabarit des constructions existantes, à conserver les jardins et à développer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
se livrer effectivement à la prostitution de manière habituelle depuis quatre mois environ à la date de la décision contestée, et résider dans un terrain vague occupé illégalement situé chemin de Gabardie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
manifeste d'appréciation ; le projet se situe en dehors d'une zone de coordination d'un radar ; la préfète ne démontre pas que le projet créerait un risque pour la sécurité publique ; elle a adapté le gabarit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir une meilleure performance énergétique. / () La mise en œuvre des constructions, travaux, installations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'environnement bâti du projet est exclusivement constitué, à l'exception d'un marché couvert, de maisons individuelles de gabarit R+1 ou R+2, d'immeubles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
3 afin de préserver, d’une part, la sécurité sur les voies publiques, en particulier la fluidité du trafic, que les manœuvres de stationnement des véhicules à usage d’habitation, en raison de leur gabarit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces modifications consistent en une augmentation de la puissance unitaire des turbines passant de 3 MW à 3,7 MW et en une modification de gabarit des six machines, le diamètre des rotors passant de 117
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils visaient à tenir compte de la réalité du trafic fluvial, caractérisé par un accroissement antérieur des tirants d'eau des navires, sans augmenter en tant que tel le gabarit du chenal de navigation
Source officiellePage 4 sur 21