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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
deuxième lieu, par un arrêté du 22 décembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia Gallet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03292_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, ressortissant tunisien né le 14 septembre 1994 à Galaa Est (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, selon ses dires en février 2015.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Eu égard notamment à ses termes, le " certificat de prise en charge " établi par un juge de paix de la commune de l'Anse-à-Galets à Haïti, au vu des déclarations de la mère de Mme A confiant son enfant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a notamment produit au titre de cette même période des attestations de stages qu'il a réalisés du 21 novembre au 9 décembre 2005 et du 9 janvier au 3 février 2006 au sein de l'entreprise " Gallet Delage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte des éléments produits à l’instance par la ministre que l’association Cultures du Monde, qui a pour objet social la diffusion des cultures traditionnelles, organise un festival à Gannat (Allier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans le cadre des travaux de prolongement de l'autoroute A 719 (section Gannat-Vichy), le département de l'Allier a mis en place une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette qualité tient notamment à la présence de côtes très découpées, avec des falaises rocheuses qui culminent à 60 mètres, des cordons de galets ainsi que la présence d'ilots autour de l'île principale
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
départementaux ainsi qu'une inéligibilité pendant quatre années aux instances dirigeantes de la FFKMDA et de ses ligues régionales et comités départementaux au motif qu'il aurait délivré, à l'occasion d'un gala
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’Echaudé, des Patisseaux, le Bois Clauzel, Caillard, le Bois au Maire, Toutain, du Muid, le Bois Chaleaux, de la Sablières ou encore les bois implantés sur les lieux-dits du Muid plumé, de la Galoterie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dans ces conditions, à supposer même, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que la couleur des braises se serait confondue avec celle des galets, l'accident survenu à A C, auquel, compte tenu de son
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C sur son lieu de travail, consistant en une utilisation excessive de son téléphone portable sur son lieu de travail, des " gestes de galanterie appuyés " à l'égard d'une collègues, des " blagues salaces
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
publique suivant la loi du 3 mai 1841 ; - le document d'arpentage doit établir la situation parcellaire de la parcelle 1005 d'origine (décret impérial de 1867), de la parcelle 1005p de 1880 (Pick-Gallait
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
présentation, que les auteurs du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux ont relevé, s'agissant de la zone littorale naturelle que : " Vallonné, alternant falaises, éboulis, grèves de galets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00412_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C invoque un projet extrêmement récent de commerce de galettes orientales, il ne produit aucun élément sur les conditions de cette activité, dont il ne ressort d'ailleurs pas des pièces produites qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02738_20250213
13 février 2025
13 février 2025
destinataire de l'arrêté du 14 avril 2023, qui lui a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception dont le pli est revenu " avisé et non réclamé " à l'adresse Forum Réfugiés, 48 route de Canta Galet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Gannat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 mars 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Gallet, demande à la cour d'infirmer cette ordonnance, de cantonner la saisie conservatoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
commune de Mostuéjouls, des travaux de reprise du mur de soutènement entourant la place du Centre qui surplombe une calade, ont été réalisées afin d’éviter une chute dans cette voie pentue pavée de galets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
tant de l'impossibilité de survol des zones de reproduction du Tuit-Tuit entre septembre et mars que de la possibilité de rejoindre le site en passant par le col des Bœufs, le Maïdo ou la rivière des Galets
Source officiellePage 4 sur 7