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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00358_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Gand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Vienne du 14 novembre 2023 ; 3°) mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00156_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le préfet du Gard, qui lui a opposé les circonstances qu'il ne justifiait ni de sa participation à l'entretien et à l'éducation de son enfant français mineur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision de rejet. ", n'imposent à l'administration de se prononcer dans un délai de quinze jours.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00385_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux recours distincts, d'une part, d'annuler la décision de mutation du 19 mars 2021, et, d'autre part, l'arrêté n° 426419-4306 du 28 mai 2021 du garde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A représenté par Me Gand, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04550_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gand.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la mise en place d'une phase de tutorat, des difficultés à organiser et à prioriser les soins qui lui étaient assignés tels que la réalisation en urgence d'un électrocardiogramme qu'un interne de garde
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01468_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État et au bénéfice de Me Gand, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01014_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2014, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de la commune de Vence sur sa demande du 28 novembre 2017 tendant à ce que le maire
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