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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
A B, au garde des Sceaux, ministre de la justice et à Me Benoît David.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
Ils soutiennent que, en rayant, dans la page de garde des deux réponses apportées à leurs observations, la mention relative à la possibilité de soumettre leur différend à la commission départementale des
DCA_24DA00155_20240621
21 juin 2024
Mme B justifie qu'elle travaille depuis décembre 2021 à décembre 2023 comme garde d'enfants chez un particulier à Paris.
3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
a respectivement annulé la décision du 24 avril 2017 précitée et la décision du 22 février 2017 par laquelle cette même autorité a autorisé Mme B à transférer l'officine de pharmacie Épilobe de Font-Romeu-Odeillo-Via
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00061_20240111
11 janvier 2024
définir pour un même poste une même rémunération sur des critères objectifs, portent-elles atteinte au principe " à travail égal, salaire égal " ' - les dispositions de l'article 119 du traité de Rome
Juge des référés
ORCA_23DA00067_20240802
2 août 2024
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
Roméro La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
Sa demande a été rejetée par une décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 28 mars 2018.
DCA_22DA00394_20230209
9 février 2023
C, qui a d'ailleurs été placé en garde à vue le 16 avril 2021 et le 27 juillet 2021 pour des faits de violence conjugale, ne produit aucun élément de nature à établir l'ancienneté ou la stabilité de cette
DCA_24DA01562_20250430
30 avril 2025
Roméro La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_24DA01563_20250430
ORCA_21DA02198_20230209
postérieurement au dégrèvement par l'administration des impositions en cause, présenté un mémoire dans lequel il a indiqué qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa requête et que chaque partie devait garder
DCA_23DA00581_20240507
Sur les plans, l'élévation des murs du garage en limite séparative Est est projetée à une hauteur finie de 3 mètres.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
titre principal, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de questions préjudicielles ; - à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORCA_24PA01480_20240626
ORCA_24PA01481_20240626
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement des « gilets jaunes », sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
La notice précise qu’outre une fonction de garage, le bâtiment servira « d’atelier pour son matériel d’entretien ».
DCA_23DA02035_20250123
23 janvier 2025
DCA_23DA02036_20250123
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