communauté de vie avec son épouse, incluant notamment une preuve de souscription commune d'un contrat d'électricité à compter du 1er janvier 2019 pour un appartement situé 71 avenue Quesnay à Livry-Gargan

C, représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Agde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Gargam

B, ressortissant tunisien né le 12 juin 1987 à Ben Gardane, qui a déclaré être entré en France au mois de septembre 2015, a sollicité le 18 décembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions

Par des mémoires, enregistrés les 6 avril 2023, 28 novembre 2023, 6 décembre 2023 et 2 janvier 2024, l'association Les Spanqués, représentée par Me Garreau, persiste dans ses précédentes écritures.

Le requérant ne conteste pas avoir refusé, au cours de la période courant du mois de juin 2021 au mois d'août 2021, quatre affectations proposées par son employeur, respectivement situées à Livry-Gargan

avant le 1er septembre 2018 par le courrier du syndicat mixte du 30 novembre 2017 ; - à cet égard, il résulte du rapport de visite technique du 26 juin 2018 que l’installation dénommée « total garbage

A, représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004672 du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle

A, représenté par Me Gangate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du CHOR de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Gangate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du CHOR de la somme de 2 500 euros en application de

B, représenté par Me Garreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté

occupants par les requérants puisse être considéré comme une proposition de relogement, elle portait sur un studio de 28 m², alors que le logement litigieux était un deux pièces, et il était situé à Livry-Gargan

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, le centre hospitalier spécialisé « Le Mas Careiron », représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement

D et C, représentés par Me Garreau, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 25 novembre 2021 ; 2°) de condamner

B soutient désormais qu'il dispose d'un domicile stable à Livry Gargan (Seine-Saint-Denis), il ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de cette allégation.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 1er octobre 2021, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Garreau Bauer-Violas Feschotte-Desbois, conclut au rejet de la requête

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Gargam, substituant Me Monamy, pour l'association " Horizons Vendomois " et autres, de Me Domenech, substituant Me Elfassy, pour la société Epuisay

été affecté en qualité de professeur de lycée professionnel stagiaire dans la discipline Mathématiques-sciences physiques auprès du lycée des métiers de la santé et du social Henri Sellier à Livry-Gargan

Le 4 mars 2019, la société Engie Energie Services, qui exploite une installation de cogénération située sur le site de l'usine de production d'alumines de la société Alteo à Gardanne, dans le département

C A.., représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107879 du 3 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement le syndicat intercommunal