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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00217_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Garage Est Auto Service a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En ce qui concerne les charges de location de garages et de voyage : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D portant sur la suppression de la toiture de garage, afin que le nouveau faitage coïncide avec le faitage de la maison et de celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A et celles de Me Mauvenu pour la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie de la commune de Garges-Lès-Gonesse à hauteur 81 151,13 euros : 27.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
existants, deux nouveaux bâtiments devant abriter respectivement 3 et 9 garages individuels destinés à la location.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
existant et de création d'un nouveau garage autorisé par un permis de construire délivré le 26 janvier 2018 sur la parcelle cadastrée section AP 220 sur le territoire de la commune supportant sa maison
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00320_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Garrigues Arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Y a été annexée la proposition de rectification n° 2120 datée du 3 février 2015 adressée à l'EURL Garage Amin Auto notifiant les rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D est identique dans son objet à celle déployée antérieurement, à titre accessoire, par le garage D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
; elle vise à renforcer l'image du groupe auprès de ses clients et de ses fournisseurs ; par ailleurs, les dépenses concernées représentent une très faible part du chiffre d'affaires de la société Garage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 6 juin 2016, le maire de la commune de Hauteroche a délivré un permis de construire un garage et un pool house à M. et Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Garrigue-Vieuville, déclare se désister de sa requête d'appel. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En outre, leur impact visuel serait prégnant à partir du promontoire du Castellas de Saint-Victor-la-Coste qui ouvre sur un vaste panorama naturel de garrigues et elles participeraient de manière plus
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite, née le 21 juillet 2019, par laquelle le maire de Garrigues
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les époux A soutiennent encore que devrait être pris en compte dans la valorisation du lot n° 6 l'accès privatif à un garage, qui correspond au lot n° 14, et dont ne disposerait pas le lot n° 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En ce qui concerne les distributions correspondant à la location de garages et à un voyage : 6. Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
attenants et dix-huit places de stationnement, ainsi qu'une villa avec garage et piscine, sur un terrain cadastré section A n° 481 et autres situé lieudit Alzetta Tonda.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01822_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SARL 2G Promotion a acquis en 2007, au prix de 105 000 euros, un ensemble immobilier situé à Montbrison, comprenant huit garages ainsi qu'une construction accueillant trois garages supplémentaires en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
tiré de ce que le bien en litige a été acquis comme terrain bâti et qu'il a été cédé comme terrain bâti ; - sur le terrain acquis était édifié une construction et sur le terrain cédé était édifié un garage
Source officiellePage 4 sur 69