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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'association Les Amis du Pic de Gar au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne les infiltrations dans la galerie d'exposition : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
N... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le maire de Gap a délivré un permis de construire à Mme B... en vue de l’édification d’une piscine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société GAJ ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01735_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La requête et le mémoire ont été communiqués à la société anonyme Gan Prévoyance, représentée par Me Bordier, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un acte d'engagement du 8 janvier 2007, la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne) a conclu un marché public d'assurance de dommages aux biens avec la société Gan assurances, représentée par Gan BCGS,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, et de Me Roger, représentant la commune de Gans. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il faisait une sortie en vélo avec d'autres cyclistes, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Les Galeries de Colombes n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cette décision et a enjoint au ministre de procéder au réexamen de la demande d'agrément fiscal déposée par la SARL GAP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à Mme A ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gap la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
nouveaux et aurait dû être communiqué ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits en considérant que la circonstance que l'accès à la galerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00844_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Foury, substituant Me Le Gars, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A auprès des sociétés GAI et SEG ne font mention d'aucun des huit virements bancaires à l'origine des sommes en litige.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot, à Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Olivier GAS ON La Ré ublique mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des ersonnes handica ées, en ce qui la concerne, et à tous
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C a fait procéder, en juin 2017, à des travaux de remplacement de cette galerie par une canalisation. Puis, le 29 novembre 2017, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02737_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Le Gars, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
fonctionnelle sous-cardiale, requérant la mise en place d'un by-pass gastrique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère.
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